Conditions générales de Location

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1
-Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location des gîtes agréés par les Gîtes de France de Haute-Savoie, au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France. En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France et les Gîtes de France de Haute-Savoie ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d'utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2
-Durée du séjour : le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique.
Article 3
-Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte compris entre 25 % et 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

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CONDITIONS GÉNÉRALES
                                
Article 1 

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes agréées par l'antenne départementale territoriale compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France. En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par des tiers (ou à des fins non touristiques).
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2

- durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3

- conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le
client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix
du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du
contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est
à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
......
Toutes les conditions,

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