CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1
-Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location des gîtes agréés par les Gîtes de France de Haute-Savoie, au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France.
En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France et les Gîtes de France de Haute-Savoie ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d'utilisation de ce contrat par des tiers ou à
des fins autres que touristiques.
Article 2
-Durée du séjour : le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l’issue du séjour touristique.
Article 3
-Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte compris entre 25 % et 50 % du montant total de la location et un
exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis
au propriétaire.
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Le tarif
s'entend toutes charges comprises
Taxe de séjour :
En supplément se référer au contrat pour le montant
le règlement se fera sur place à l’ordre du Trésor Public de préférence par chèque
Modes de règlement :
Chèques bancaires,
Chèques cadeaux « Gîtes de France »,
Chèques vacances,
Numéraire.
Possibilité virement pour l'acompte
CB et e-Chèques Vacances via internet
Acompte :
La réservation deviendra définitive après réception d’un acompte (1/4 du montant du séjour)
Assurance annulation :
Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance annulation directement en ligne, auprès de notre partenaire
ADAR:
http://www.aduciel.fr/Particuliers/Vacances/adar-assurance-annulation-partenaires.aspx?&id=641888
Attention: vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de votre engagement de location pour souscrire à l’assurance Adar
En Cas d'Annulation hors assurance :
Annulation de plus de 10 jours avant le séjour :
l'acompte restera acquis au propriétaire
Annulation de dernière minute (moins de 10 jours avant le séjour),
le solde du séjour pourra être demandé.
Si nous trouvons à relouer le bien,
nous vous rembourserons partiellement ou en totalité (selon re-location) les sommes versées.
En fonction de la situation,
nous pourrons vous proposer un “avoir" pour un prochain séjour chez nous, d’une validée de 3 mois
Période d'ouverture :
Fermé de début ou mi-novembre aux vacances de Noêl
Week-End/Cours séjours en gite Possible sur certaines périodes
Situation du gîte en regard du Plan de Prévention des Risques Naturels (Zone PPRN) :
Les locations se situent en zone :
bleue (risque faible)
au titre du PPRN.
La partie du PPRN concernant ces hébergements vous sera envoyée sur demande.
Services à la demande uniquement pour les gîtes :
Forfait ménage :
de 40 € (Gîtes 4/5 pers)
à 70 € (Gîte 6/8 pers)
Location draps :
Lit 1 pers : 8 euros
Lit 2 pers : 9 euros
Forfait draps + serviettes de toilette
(Draps + 1 serviette de bain + 1 serviette de toilette par personnes) 8 euros/pers.